Quelles sont les obligations du blogueur selon la CNIL ?

Le 12 juin 2009, la CNIL a publié le texte suivant sur les obligations du blogueur. Comme nul n’est censé ignorer la loi voici un résumé de ce que vous devez retenir.

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour autant un espace de non-droit. Le blogueur doit respecter certaines règles mais aussi les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Quelles sont les obligations du blogueur selon la CNIL ?

Il est interdit de bloguer anonymement

Vous devez etre identifiable sur votre site ou à minima indiquer les coordonnées de votre hébergeur (une information de toutes façons techniquement très facile à trouver).

Vous devez respecter les droits de réponse et vous êtes passible de poursuites en diffamation si vous mettez en doute la probité d’une personne ou d’une société sans preuves légales.

Il est bien entendu également interdit de tenir des propos calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne ou vous serez passible de poursuites.

Attention aux partages d’images

Vous devez respecter les droits d’auteurs, c’est à dire que vous avez interdiction de diffuser des contenus textuels ou multimédia qui appartiennent à d’autres sans leur autorisation et sans reverser de droits d’auteur. Cela concerne aussi bien des photos que des extraits de livres ou encore des partitions de musique.

Vous devez également respecter le droit à l’image de chacun, c’est à dire que vous avez interdiction de diffuser des photos d’une personne sans son autorisation écrite. Pour les photos de mineurs vous devez de plus obtenir l’autorisation écrite de ses parents.

Si vous êtes mineur vos parents sont responsables

Si vous enfreignez la loi, qu’il s’agisse des infraction ci-dessus ou de d’autres infractions, vos parents ou les personnes exerçant sur vous une autorité parentale sont solidairement responsables des dommages que vous avez causés et peuvent donc être condamnés à payer des dommages et intérêts. C’est pourquoi la création d’un blog par un enfant doit toujours être accompagnée par les parents…

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