Si vous gérez au moins un site internet, vous avez du un jour recevoir un mail en anglais d’un indien qui vous proposait 50 dollars pour placer un lien dans un de vos articles vers un site de Poker étranger.
Si vous vous posiez la question : oui il faut généralement refuser cette offre généreuse qui vous permettra de vous offrir une Porsche (version Majorette), car non seulement les jeux d’argents sont très réglementés en France mais Google risque de ne pas aimer non plus. C’est bon vous pouvez fermer cette page !
Ah vous voulez savoir pourquoi ? On vous explique tout dans cet article.
Préambule
Nous ne parlerons que des jeux en ligne et pas des casinos physiques, cercles de jeux, bookmakers, etc. Les propos ci-dessous ne concernent que des société immatriculées en France.
Si votre société est immatriculée à l’étranger, mais que vous opérez un site en .FR, le nom de domaine peut être suspendu par votre registrar sur demande de l’AFNIC, même si vous ne faites pas l’objet de poursuites pénales.
L’ARJEL régule les jeux d’argent en ligne
L’Etat Français avait le monopole des jeux d’argents en ligne, avant d’assouplir la réglementation en 2010 avec la création de l’ ARJEL (Agence de Régulation des Jeux En Ligne).
Des opérateurs privés sont depuis autorisés sous conditions à proposer en ligne des :
- paris hippiques, uniquement sous forme mutuelle
- paris sportifs, uniquement sous forme mutuelle, à cote fixe et en direct (live betting)
- jeux de poker
Tout autre jeu d’argent en ligne continue à être rigoureusement interdit, comme par exemple
- le black jack
- la roulette
- les machines à sous
- les paris sportifs à cotes variables
- etc
Par ailleurs seuls les opérateurs agréés sont autorisés à proposer des jeux d’argent en ligne.
Affiliation vers des sites de jeux d’argent : ce qui est autorisé ou interdit
Si votre société est basée en France, vous n’avez le droit de promouvoir via de l’affiliation et des liens de parrainage que des sites agréés par l’ARJEL.
Les sites de jeux d’argent autorisés en France par l’ARJEL
La liste des sites gérés par des opérateurs agréés par l’Arjel début 2020 est assez réduite :
- betclic.fr
- betstars.fr
- bwin.fr
- fdj.fr
- feelingbet.fr
- france-pari.fr
- genybet.fr
- joaclub.fr
- joa-club.fr
- joaonline.fr
- joa-online.fr
- netbet.fr
- netbetsport.fr
- parionsweb.fr
- partypoker.fr
- pasinobet.fr
- pmu.fr
- pokerstars.fr
- pokerstarsmobile.fr
- unibet.fr
- vbet.fr
- winamax.fr
- zebet.fr
- zeturf.fr
Quels risques si vous faites de l’affiliation Poker/Paris sportifs vers d’autres opérateurs ?
Si vous êtes une société française, en faisant la promotion via des bannières publicitaires, des liens affiliés ou des liens de parrainage d’opérateurs non agréés, vous vous êtes passibles de poursuites pénales pouvant aller jusqu’à :
- 3 ans d’emprisonnement
- 90 000 euros d’amendes
Ces règles restent les même si l’opérateur est agrée sur un autre marché que la France (Suisse, Belgique, UK, etc.). Seul l’agrément français de l’ARJEL est valable pour une société française.
Vous êtes de plus passibles de nombreuses peines complémentaires pour les personnes morales ( art. 56 et ss. Loi du 12 mai 2010 & L 324-1 et ss. CSI modifiés) et de délit de blanchiment du produit des jeux illégaux ( art. 324-1 et ss. du Code pénal) si les sites mis en avant sont effectivement frauduleux.
Autrement dit faites très attention avant de promouvoir un opérateur de jeux d’argent en ligne présent sur une plateforme d’affiliation internationale ou étrangère.
A-t-on le droit de faire des articles sponsorisés pour des sites de jeux d’argent interdits en France ?
Des articles sponsorisés vers des sites qui ne sont pas des opérateurs de jeux d’argent sont parfaitement légaux. Or la plupart des référenceurs vous contacteront pour vous acheter des liens vers des comparateurs et magazines. Vous ne pouvez en aucun cas être tenus responsables du fait que ces sites soient ou pas affiliés à des plateformes non agréées en France.
Si par contre c’est un casino ou une plateforme de jeux d’argent qui vous contacte directement, on vous recommande la plus grande prudence. Les opérateurs de jeux d’argent non agréés sont interdits en France, donc mécaniquement la publicité entendue dans un sens large pour ces jeux illicites est bien sûr interdite.
Par conséquent publier un « article sponsorisé » qui présente un tel opérateur et permet via un lien de s’y inscrire est totalement interdit.
La « vente de lien » au sein d’un article ne faisant pas ouvertement la promotion d’un opérateur illégal ne devrait toutefois pas poser de problème et ce pour plusieurs raisons :
- Faire un lien – sans être payé pour cela – vers un site illégal en France ne donne dans 99% des cas pas lieu à des poursuites
- Prouver que l’insertion de ce lien a donné lieu à une compensation financière peut se révéler compliqué, surtout si vous avez vendu ce lien sans produire de facture (« au black ») et donc sans le déclarer à l’Etat
Dit autrement « si le lien est bien planqué et pas susceptible d’être cliqué, ça passe ».
En cas de mise en demeure présentez vos excuses aux représentants de l’ordre qui vous convoqueront, et retirez tous les liens litigieux, ça devrait suffire.
Maintenant c’est prendre beaucoup de risques que de jouer ce jeu, pour des revenus potentiels très modestes.
Que pense Google des liens vers des sites de Poker ?
Maintenant que les aspects juridiques ont été clarifiés et que savez que vous ne devez faire d’articles sponsorisés que vers des sites agréés ARJEL, devez-vous pour autant les accepter ?
Soyons clairs : 99,9% des liens vers des sites de Poker provenant de sites dont ce n’est pas la thématique principale sont de liens sponsorisés. Ces liens « hors sujet » sont très faciles à identifier par vos lecteurs, alors vous pensez bien que Google ne va pas avoir de difficulté à les trouver !
- Si votre site parle principalement de jeux d’argent ou de sport, un lien vers un opérateur est légitime et ne devrait vous faire courir aucun risque
- Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de rajouter une balise « nofollow » ou « sponsored » aux liens vers vos clients
Si votre site est hors thématique avec des liens dofollow, attendez-vous tôt ou tard à prendre une pénalité manuelle. Notez toutefois que dans la plupart des cas, cette pénalité ne concernera que la seule page sur laquelle est posé le lien poker
Rappel de la loi sur les articles sponsorisés
Par ailleurs, si la législation autour des articles sponsorisés en France n’est jamais respectée, dans le cadre de cet article elle mérite tout de même d’être rappelée.
Article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. L’alinéa précédent s’applique sans préjudice des dispositions réprimant la publicité trompeuse prévues à l’article L. 121-1 du code de la consommation.
Article L. 121-1 du code de la consommation :
Sont réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet […] d’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur.
Les poursuites pour motif d’article publicitaire non mentionné étant rarissimes, il est difficile de déterminer ce que vous risquez si vous ne signalez pas un article comme sponsorisé.
Pour autant, s’il s’agit d’un article lié à un jeu d’argent on vous recommande d’indiquer clairement que l’article est sponsorisé.
Maintenant, à moins d’avoir plus de 10 Millions de VU/mois, vous aurez beaucoup de mal à persuader un client que vous acheter un lien avec une balise nofollow et une mention sponsorisée présente le moindre intérêt pour lui …
